Arrêté du 17 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 8 du 11 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0401025A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2004, les biens culturels suivants :

Félix Bracquemond :

Assiette, porcelaine, inv. 23.31.17 ;

Assiette, porcelaine, inv. 23.31.16 ;

Assiette, porcelaine, inv. 23.31.18 ;

Assiette, porcelaine, inv. 23.31.19 ;

Assiette, porcelaine, inv. 23.31.20 ;

Assiette, porcelaine, inv. 23.31.21 ;

Assiette, porcelaine, inv. 23.31.22 ;

Un champ, gravure, inv. 22.1.29 ;

La Pluie, gravure aquarellée, inv. 22.69.24 ;

Notre-Dame, Paris, gravure aquarellée, inv. 22.69.28,

appartenant aux Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mars 2005 au 15 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Félix Bracquemond et les arts décoratifs » au Musée national Adrien-Dubouché de Limoges, du 5 avril 2005 au 27 juin 2005.